La Convention Collective Nationale du Sport est applicable à toutes les entreprises (associations) de la branche professionnelle, à compter de la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, soit le 25 novembre 2006.
Les structures employeurs doivent entre autre :
- Positionner tous leurs salariés (éducateurs sportifs, personnel administratif, agents d’accueil...) dans la grille de classification définie par la Convention Collective nationale du Sport, afin de déterminer un groupe de classification et un Salaire Minimum Conventionnel pour chacun des salariés.
- Actualiser les contrats de travail au regard des dispositions de la Convention collective Nationale du Sport.
- Adhérer impérativement à la caisse de prévoyance Ionis.
IONIS Prévoyance
9/11 rue de l’Est . BP 85
92 105 Boulogne Billancourt
www.ionis.fr
sport@ionis.fr
Le dispositif Profession Sport se tient à votre disposition pour la mise en place et pour l’application de la Convention Collective Nationale du Sport au sein de votre structure.
Pour en savoir plus
La Convention Collective du Sport
