Frais engagés dans le cadre d’un salarié
« Lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’indemnité forfaitaire kilométrique est exonérée de cotisations dans les limites fixées par les barèmes kilométriques publiés annuellement par l’administration fiscale. »
Les indemnités kilométriques ne doivent pas être calculées et appliquées forfaitairement, indépendamment des trajets réellement effectués.
Il ne doit pas exister une disproportion entre la rémunération et les indemnités kilométriques.
TOUS les déplacements doivent être justifiables et justifiés.
L’association doit être en possession de justificatifs :
attestation de domicile du salarié (dans le cadre de frais de trajet)
copie de la carte grise du véhicule utilisé
emploi du temps mensuel
mode de calcul
Ce relevé devra être signé par l’association et le salarié.
Le barème est modifié chaque année – Pensez à le demander chaque début d’année civile.
Pour en savoir plus
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques applicable aux voitures
